Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22503
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Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0307030A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

1. En qualité de représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Titulaire : M. Dupont (Jean-Dominique), chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, en remplacement du sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.

Suppléante : Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, en remplacement du chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.

2. En qualité de représentant du Centre national de la recherche scientifique

Titulaire : M. Guerin (François), coordonnateur national de prévention et de sécurité, en remplacement de M. Vinit (Jean).